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Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé

Version de l'article 1 du 2018-08-22 au 2019-06-23 :


Note marginale :Matériel approuvé

 Le Dräger DrugTest® 5000 et le Dräger DrugTest® 5000 STK-CA, utilisés ensemble, sont approuvés pour l’application de l’article 254 du Code criminel comme matériel conçu pour déceler la présence d’une drogue dans l’organisme d’une personne.


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