Règlement sur le cannabis

Note marginale :Programme d’hygiène

• 87 (1) Le cannabis doit être produit, emballé, étiqueté, entreposé, échantillonné et faire l’objet d’essais en conformité avec les exigences d’un programme d’hygiène qui prévoit :

  • a) des méthodes de nettoyage efficace des bâtiments ou des parties de bâtiment où ces activités sont exercées;

  • b) des méthodes de nettoyage efficace de l’équipement utilisé pour exercer ces activités;

  • c) des méthodes de manutention des substances utilisées pour exercer ces activités;

  • d) l’ensemble des exigences relatives à la santé et au comportement en matière d’hygiène du personnel qui participe à ces activités afin que celles-ci soient exercées dans des conditions hygiéniques.

• Note marginale :Non-application

  (2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à la culture, à la multiplication et à la récolte de cannabis à l’extérieur.