Règlement sur le cannabis

Note marginale :Bâtiment ou partie de bâtiment

• 84 (1) Le cannabis doit être produit, emballé, étiqueté, entreposé, échantillonné et faire l’objet d’essais dans un bâtiment ou une partie de bâtiment qui est conçu, construit et entretenu de manière à permettre que ces activités soient exercées adéquatement et dans des conditions hygiéniques, plus particulièrement de manière :

  • a) à permettre que le bâtiment ou la partie du bâtiment soit tenu en état de propreté et en bon ordre;

  • b) à permettre le nettoyage efficace des surfaces qui s’y trouvent;

  • c) à empêcher la contamination du cannabis;

  • d) à empêcher l’introduction de toute matière étrangère dans le cannabis.

• Note marginale :Non-application

  (2) Malgré le paragraphe (1), le cannabis peut être obtenu par la culture, la multiplication ou la récolte à l’extérieur.