Règlement sur le cannabis

Note marginale :Extrait de cannabis qui est sous forme unitaire et destiné à l’inhalation

132.11 S’agissant d’un extrait de cannabis — ou d’un accessoire qui en contient — qui est destiné à être consommé par inhalation et qui est sous forme unitaire, les renseignements ci-après doivent également figurer sur l’étiquette de tout contenant dans lequel est emballé le produit du cannabis :

• a) le poids net, en grammes, de l’extrait de cannabis;

• b) le nombre d’unités;

• c) le poids net, en grammes, de l’extrait de cannabis dans chaque unité;

• d) [Abrogé, DORS/2025-43, art. 44]

• e) la concentration de THC, en milligrammes par gramme, que pourrait produire l’extrait de cannabis, compte tenu du potentiel de transformation de l’ATHC en THC, précédée de la mention « THC total »;

• f) [Abrogé, DORS/2025-43, art. 44]

• g) la concentration de CBD, en milligrammes par gramme, que pourrait produire l’extrait de cannabis, compte tenu du potentiel de transformation de l’ACBD en CBD, précédée de la mention « CBD total »;

• h) une liste des ingrédients de l’extrait de cannabis;

• i) le nom de tout allergène alimentaire présent dans l’extrait de cannabis, sauf par suite de contamination croisée;

• j) l’identité du produit du cannabis, exprimée par son nom usuel ou sa fonction;

• k) l’usage envisagé du produit du cannabis.