Règlement sur le cannabis

Note marginale :Encart ou feuillet

• 132 (1) Des encarts ou feuillets peuvent accompagner le contenant dans lequel est emballé un produit du cannabis — ou être placés dans celui-ci — pourvu qu’ils ne présentent pas de risque de contamination du produit du cannabis.

• Note marginale :Présentation des renseignements

  (2) Tous les renseignements figurant sur les encarts et les feuillets y sont présentés en français et en anglais, à l’exception des appellations INCI et des noms techniques attribués par l’Union européenne (UE).