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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 321 du 2025-09-19 au 2026-03-17 :


Note marginale :Désignation de calibre

 Les fruits ou légumes frais qui sont expédiés ou transportés, d’une province à une autre, ou qui sont importés peuvent porter une étiquette sur laquelle figure la désignation de calibre applicable prévue, le cas échéant, dans le Recueil ou dans le document sur le classement des fruits ou légumes frais. La désignation de calibre doit figurer à proximité du nom de catégorie en caractères dont la hauteur est d’au moins 1,6 mm.

  • DORS/2025-192, art. 21

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