Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Note marginale :Classification optionnelle

• a) les aliments visés aux alinéas 306(2)a), c) et d);

• b) les produits laitiers, autres que ceux qui sont exportés;

• c) la carcasse de bison, la carcasse d’ovin ou la carcasse de veau;

• d) la carcasse de volaille habillée ou partiellement habillée.