Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Note marginale :Déclaration de quantité nette — exception

241.2 En plus des exceptions prévues à l’article 299, la déclaration de quantité nette visée à l’article 221 n’a pas à figurer sur l’étiquette des aliments de consommation préemballés suivants :

• a) les portions individuelles d’un aliment conditionnées dans un dépôt de vivres et vendues au moyen de distributeurs automatiques ou de cantines mobiles;

• b) les aliments à poids variable vendus aux détaillants;

• c) les portions individuelles d’un aliment vendues par un restaurant ou une autre entreprise commerciale lorsqu’elles sont servies avec des repas ou des casse-croûte;

• d) les fruits ou légumes frais de consommation préemballés qui sont emballés dans un sac protecteur transparent non scellé et vendus au poids dans un magasin de détail;

• e) les fruits ou légumes frais de consommation préemballés qui sont emballés au moyen d’une bande ou dans tout autre contenant transparent en quantité inférieure ou égale à six et qui sont clairement visibles lors de la vente.