Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Note marginale :Oignons, pommes de terre et pommes des États-Unis

• 117 (1) Les oignons, les pommes de terre et les pommes importés des États-Unis doivent :

  • a) soit satisfaire aux exigences ci-après et être accompagnés, au port d’entrée au Canada, d’un certificat numéroté en série ou d’une preuve, sous forme de fac-similé ou de copie d’un message électronique, délivré par le ministère fédéral des États-Unis chargé de l’agriculture attestant qu’ils y satisfont :

    • (i) les exigences applicables des parties 10 à 12,

    • (ii) dans le cas des oignons, les exigences relatives à l’une des catégories d’oignons prévues dans le Recueil,

    • (iii) dans le cas des pommes de terre, les exigences prévues dans le Recueil pour la catégorie Canada n^o 1,

    • (iv) dans le cas des pommes, les exigences prévues dans le Recueil pour les catégories Canada Extra de fantaisie ou Canada de fantaisie;

  • b) soit satisfaire aux exigences du sous-alinéa a)(i) et, conformément aux tolérances générales applicables prévues dans le Recueil pour l’inspection effectuée au moment de l’expédition ou du réemballage, à celles des sous-alinéas a)(ii), (iii) ou (iv), et faire l’objet d’un certificat délivré par le ministre attestant qu’ils y satisfont.

• Note marginale :Mention

  (2) Le document visé à l’alinéa (1)a) doit porter la mention « satisfait aux exigences d’importation du Canada visant la classification, l’emballage, l’étiquetage et la taille des contenants normalisés » ou « Meets Canadian Import Requirements for Grades, Packaging, Labelling and Standard Container Size ».