Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Note marginale :États étrangers — oignons, pommes de terre et pommes

116 Les oignons et les pommes de terre importés d’un État étranger autre que les États-Unis et les pommes importées d’un État étranger autre que les États-Unis ou la Nouvelle-Zélande doivent satisfaire aux exigences ci-après et faire l’objet d’un certificat délivré par le ministre établissant qu’ils y satisfont :

• a) les exigences applicables des parties 10 à 12;

• b) dans le cas des oignons, les exigences relatives à l’une des catégories d’oignons prévues dans le Recueil ou le document sur le classement des fruits et légumes frais;

• c) dans le cas des pommes de terre, les exigences relatives à la catégorie Canada n^o 1 prévues dans le Recueil ou le document sur le classement des fruits et légumes frais;

• d) dans le cas des pommes, les exigences relatives aux catégories Canada Extra de fantaisie, Canada de fantaisie ou Canada Commerciales prévues dans le Recueil ou le document sur le classement des fruits et légumes frais.