Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Note marginale :Formule — types A, B et C

• 4 (1) Le montant de la pénalité applicable à une violation de type A, B, ou C est calculé selon la formule suivante :

  W + X + Y + Z

  où :

  W

  représente le montant de la pénalité de base prévu à l’article 5;

  X

  le cas échéant, le montant pour antécédents prévu à l’article 6;

  Y

  le cas échéant, le montant pour dommages environnementaux prévu à l’article 7;

  Z

  le cas échéant, le montant pour avantage économique prévu à l’article 8.

• Note marginale :Formule — types D et E

  (2) Le montant de la pénalité applicable à une violation de type D ou E est calculé selon la formule suivante :

  W + X + Y

  où :

  W

  représente le montant de la pénalité de base prévu à l’article 5;

  X

  le cas échéant, le montant pour antécédents prévu à l’article 6;

  Y

  le cas échéant, le montant pour avantage économique prévu à l’article 8.1.