Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne (DORS/2017-106)
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Règlement à jour 2024-06-19
ANNEXE 2(paragraphe 1(2) et article 3)Zones de gestion
![L’annexe est une carte qui représente l’emplacement des quatre zones de gestion comprises dans la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne. Elle contient aussi un tableau dans lequel figurent les coordonnées géographiques des points visés à l’article 3 du présent règlement qui délimitent ces zones de gestion.](/images/SOR-2017-106img/SOR-2017-106_ef002.png)
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