Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
751 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux moteurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout moteur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux moteurs au sens de l’article 749 et que l’essai s’effectue à 100 % de la pleine charge nominale du moteur.
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Moteurs pour pompe à incendie CSA C390-10 CSA C390-10, tableau 2 À partir du 3 février 1995 2 Moteurs pour imagerie médicale CSA C390-10 ou IEEE 112-2004 NEMA MG-1, tableau 12-12 À partir du 1er juin 2017 3 Moteurs faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrés CSA C390-10 CSA C390-10, tableau 2 Le 27 novembre 1999 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016 4 Moteurs de pompe à accouplement direct CSA C390-10 CSA C390-10, tableau 2 Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016 5 Moteurs verticaux à arbre plein avec poussée axiale normale CSA C390-10 CSA C390-10, tableau 2 Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016 6 Moteurs qui, selon le cas :
a) ont huit pôles;
b) ont une carcasse U de la NEMA;
c) sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI;
d) ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) et sont de type de conception B de la NEMA ou de type de conception N de la CEI;
e) sont sans pied.
CSA C390-10 CSA C390-10, tableau 2 Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016 7 Moteurs autres que ceux décrits aux articles 1 à 6 CSA C390-10 CSA C390-10, tableau 3 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016 8 Moteurs autres que les moteurs pour pompe à incendie ou les moteurs pour imagerie médicale CSA C390-10 ou IEEE 112-2004 NEMA MG-1, tableau 12-12 À partir du 1er juin 2016
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