Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 751 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux moteurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout moteur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux moteurs au sens de l’article 749 et que l’essai s’effectue à 100 % de la pleine charge nominale du moteur.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Moteurs pour pompe à incendie	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	À partir du 3 février 1995
  2	Moteurs pour imagerie médicale	CSA C390-10 ou IEEE 112-2004	NEMA MG-1, tableau 12-12	À partir du 1er juin 2017
  3	Moteurs faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrés	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 27 novembre 1999 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
  4	Moteurs de pompe à accouplement direct	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
  5	Moteurs verticaux à arbre plein avec poussée axiale normale	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
  6	Moteurs qui, selon le cas : a) ont huit pôles; b) ont une carcasse U de la NEMA; c) sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI; d) ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) et sont de type de conception B de la NEMA ou de type de conception N de la CEI; e) sont sans pied.	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
  7	Moteurs autres que ceux décrits aux articles 1 à 6	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 3	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
  8	Moteurs autres que les moteurs pour pompe à incendie ou les moteurs pour imagerie médicale	CSA C390-10 ou IEEE 112-2004	NEMA MG-1, tableau 12-12	À partir du 1er juin 2016