Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Renseignements

664 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les panneaux de chambre froide sont établis conformément à l’appendice B 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

• a) la valeur-RSI (valeur-R);

• b) l’indication selon laquelle le matériel est un panneau de structure ou un panneau de plancher;

• c) s’agissant d’un panneau de structure, l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre.