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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 664 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les panneaux de chambre froide sont établis conformément à l’appendice B 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

  • a) la valeur-R;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est un panneau de structure ou un panneau de plancher;

  • c) s’agissant d’un panneau de structure, l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre.

  • DORS/2018-201, art. 76

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