Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 649 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :
 


Note marginale :Renseignements

649 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ASHRAE 32.1, les méthodes d’essai ajustées conformément au paragraphe 648(2), et communiqués au ministre :

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleMatériel consommateur d’énergieRenseignements
1Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012

  • a) Equot;

  • b) capacité de vente;

  • c) nombre de différents types de boissons pouvant être montrées et distribuées.

2Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 31 août 2012 ou après cette date

  • a) Equot;

  • b) le compartiment du matériel est entièrement refroidi (Classe A) ou non (Classe B);

  • c) V.


Date de modification :