Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Renseignements

639 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les réfrigérateurs commerciaux sont établis conformément à la norme CSA C657, procédure d’essai A, et communiqués au ministre :

• a) l’E_quot;

• b) pour chacun de ses compartiments :

  • (i) la désignation de sa classe d’équipement et sa valeur de V ou de TDA, selon le cas,

  • (ii) si sa mise à l’essai est effectuée à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.