Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
380 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à mazout mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout chauffe-eau à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à mazout au sens de l’article 378.
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Chauffe-eau à mazout CSA B211-00 Facteur énergétique ≥ 0,59 – 0,0005 Vr Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016 2 Chauffe-eau à mazout CSA B211-00 Facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr Le 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 3 Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US) CSA B211-00 pour le facteur énergétique
CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme
Satisfait à au moins une des normes suivantes :
a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr;
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,2509 – 0,00032 Vs.
À partir du 1er janvier 2018 4 Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US) CSA B211-00 pour le facteur énergétique
CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme
Satisfait à au moins une des normes suivantes :
a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr;
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,5330 – 0,00042 Vs.
À partir du 1er janvier 2018 5 Chauffe-eau à mazoutdont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US) CSA B211-00 pour le facteur énergétique
CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme
Satisfait à au moins une des normes suivantes :
a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr;
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6078 – 0,00042 Vs.
À partir du 1er janvier 2018 6 Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est > 284 L (75 gallons US) CSA B211-00 pour le facteur énergétique
CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme
Satisfait à au moins une des normes suivantes :
a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr;
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6815 – 0,00037 Vs.
À partir du 1er janvier 2018
- DORS/2018-201, art. 41
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