Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 380 du 2017-06-28 au 2018-10-30 :
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
380 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à mazout qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout chauffe-eau à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA B211-00 qui s’appliquent aux chauffe-eau à mazout au sens de l’article 378.
Colonne 1 Colonne 2 Article Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Facteur énergétique ≥ 0,59 – 0,0005 Vr Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016 2 Facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr À partir du 31 décembre 2016
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