Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Renseignements

• 377 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont communiqués au ministre :

  • a) le débit calorifique, exprimé en kilowatts;

  • b) le rendement de rétablissement;

  • c) le combustible utilisé;

  • d) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilojoules;

  • e) la capacité de première heure, exprimée en litres;

  • f) le V_r;

  • g) le facteur énergétique, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau de l’article 376;

  • h) le facteur énergétique uniforme et le V_s, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau de l’article 376.

• Note marginale :Norme

  (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

  • a) la norme CSA P.3-04 :

    • (i) si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018,

    • (ii) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2018 ou après cette date et un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau de l’article 376;

  • b) la norme CSA P.3-15, si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2018 ou après cette date et un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau de l’article 376.