Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
372 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout chauffe-eau électrique mentionné à la colonne 1 est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme prévue à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau électriques au sens du paragraphe 369(1).
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais ≤ 270 L (71,3 gallons US) CSA C191-04 Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 40 + 0,2 Vr Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029 2 Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais < 76 L (20 gallons US) CSA C191-04 Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 40 + 0,2 Vr À partir du 6 mai 2029 3 Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr > 270 L (71,3 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US) CSA C191-04 Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 Vr – 33,5 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029 4 Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais ≤ 270 L (71,3 gallons US) CSA C191-04 Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 35 + 0,2 Vr Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029 5 Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais < 76 L (20 gallons US) CSA C191-04 Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 35 + 0,2 Vr À partir du 6 mai 2029 6 Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr > 270 L (71,3 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US) CSA C191-04 Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 Vr − 38,5 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029 7 Chauffe-eau électriques domestiques avec un Veff ≥ 76 L (20 gallons US) mais ≤ 208 L (55 gallons US) Appendice E 10 C.F.R. Satisfait à au moins une des normes suivantes :
a) facteur énergétique uniforme ≥ 0,8808 – 0,000211 Veff pour profil de soutirage très faible;
b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,9254 – 0,000079 Veff pour profil de soutirage faible;
c) facteur énergétique uniforme ≥ 0,9307 – 0,000053 Veff pour profil de soutirage moyen;
d) facteur énergétique uniforme ≥ 0,9349 – 0,000026 Veff pour profil de soutirage élevé.
À partir du 6 mai 2029 8 Chauffe-eau électriques domestiques avec un Veff > 208 L (55 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US) Appendice E 10 C.F.R. Facteur énergétique uniforme ≥ 0,9349 – 0,000026 Veff À partir du 6 mai 2029 9 Chauffe-eau électriques commerciaux Appendice B 10 C.F.R. Perte thermique en mode attente, en %/h, ≤ 0,3 + 102,2/Vs À partir du 1er janvier 2020
- DORS/2019-164, art. 28
- DORS/2022-265, art. 47
- DORS/2025-110, art. 47
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