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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 372 du 2025-10-09 au 2026-03-17 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout chauffe-eau électrique mentionné à la colonne 1 est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme prévue à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau électriques au sens du paragraphe 369(1).

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais ≤ 270 L (71,3 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 40 + 0,2 VrLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029
    2Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais < 76 L (20 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 40 + 0,2 VrÀ partir du 6 mai 2029
    3Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr > 270 L (71,3 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 Vr – 33,5Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029
    4Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais ≤ 270 L (71,3 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 35 + 0,2 VrLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029
    5Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais < 76 L (20 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 35 + 0,2 VrÀ partir du 6 mai 2029
    6Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr > 270 L (71,3 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US)CSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 Vr − 38,5Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029
    7Chauffe-eau électriques domestiques avec un Veff ≥ 76 L (20 gallons US) mais ≤ 208 L (55 gallons US)Appendice E 10 C.F.R.

    Satisfait à au moins une des normes suivantes :

    • a) facteur énergétique uniforme ≥ 0,8808 – 0,000211 Veff pour profil de soutirage très faible;

    • b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,9254 – 0,000079 Veff pour profil de soutirage faible;

    • c) facteur énergétique uniforme ≥ 0,9307 – 0,000053 Veff pour profil de soutirage moyen;

    • d) facteur énergétique uniforme ≥ 0,9349 – 0,000026 Veff pour profil de soutirage élevé.

    À partir du 6 mai 2029
    8Chauffe-eau électriques domestiques avec un Veff > 208 L (55 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US)Appendice E 10 C.F.R.Facteur énergétique uniforme ≥ 0,9349 – 0,000026 VeffÀ partir du 6 mai 2029
    9Chauffe-eau électriques commerciauxAppendice B 10 C.F.R.Perte thermique en mode attente, en %/h, ≤ 0,3 + 102,2/VsÀ partir du 1er janvier 2020
  • DORS/2019-164, art. 28
  • DORS/2022-265, art. 47
  • DORS/2025-110, art. 47

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