Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 37 du 2023-06-21 au 2024-10-14 :
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
37 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout lave-vaisselle est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lave-vaisselle au sens de l’article 32.
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Lave-vaisselle CSA C373-04 CSA C373-04, tableau 2 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 2 Lave-vaisselle ordinaires CSA C373-04 Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 355 kWh Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013 3 [Abrogé, DORS/2018-201, art. 11] 4 Lave-vaisselle compacts CSA C373-04 Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 260 kWh Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013 5 Lave-vaisselle CSA C373-14 CSA C373-14, tableau 2 À partir du 30 mai 2013
- DORS/2018-201, art. 11
- DORS/2022-265, art. 47
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