Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Conformité anticipée

214.1 Les thermopompes centrales bibloc qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, sont réputées satisfaire aux exigences prévues aux articles 213 et 214 si elles satisfont aux exigences de ces articles qui leur auraient été applicables si elles avaient été fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette date.