Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Disposition transitoire — conformité anticipée

214.1 Sont réputées satisfaire aux exigences prévues aux articles 213 et 214 du présent règlement les thermopompes centrales bibloc fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, qui satisfont aux exigences prévues aux articles 213 et 214 du nouveau règlement qui visent les thermopompes centrales bibloc fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette date.