Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 210 du 2019-12-12 au 2024-10-14 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes verticales monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-17 et communiqués au ministre :

  • a) la classification indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-17;

  • b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • c) le taux d’efficacité énergétique;

  • d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • e) le coefficient de performance de chauffage.

  • DORS/2019-163, art. 40

Date de modification :