Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 210 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :
Note marginale :Renseignements
210 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes verticales monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-06 et communiqués au ministre :
a) la classification indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-06;
b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
c) le taux d’efficacité énergétique;
d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
e) le coefficient de performance de chauffage.
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