Règlement administratif no 2 de l’Association canadienne des paiements — finances (DORS/2016-283)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement administratif no 2 de l’Association canadienne des paiements — finances (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement administratif no 2 de l’Association canadienne des paiements — finances [29 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement administratif no 2 de l’Association canadienne des paiements — finances [188 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-06-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LES PAIEMENTS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2021-182 | 2022-06-01 |
DORS/2021-182 | 2021-08-28 |
DORS/2020-167 | 2020-07-16 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :