Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés

Note marginale :Exception

4 Le produit qui n’est pas destiné à être utilisé pour les aliments peut libérer du plomb ou du cadmium en une concentration supérieure à la limite de la migration chimique indiquée au tableau de l’article 2 s’il satisfait à l’une des exigences suivantes :

• a) il comporte un élément distinctif, tels un trou ou un crochet, qui le rend inadéquat à la conservation, à la préparation ou au service des aliments;

• b) il porte, en français et en anglais, en lettres capitales d’une hauteur minimale de 3 mm, l’une des mises en garde permanentes ci-après ou son équivalent, selon le cas :

  DANGER!

  CONTIENT DU PLOMB — CONTAINS LEAD

  NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS — DO NOT USE FOR FOOD

  DANGER!

  CONTIENT DU CADMIUM — CONTAINS CADMIUM

  NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS — DO NOT USE FOR FOOD

  DANGER!

  CONTIENT DU PLOMB ET DU CADMIUM — CONTAINS LEAD AND CADMIUM

  NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS — DO NOT USE FOR FOOD