Règlement sur les bougies (DORS/2016-165)
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Règlement à jour 2024-11-26
Règlement sur les bougies
DORS/2016-165
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 2016-06-22
Règlement sur les bougies
C.P. 2016-592 2016-06-21
Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les bougies, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2010, ch. 21
Exigence
Note marginale :Rallumage spontané
1 Les bougies ne peuvent se rallumer spontanément une fois éteintes.
Abrogation
2 [Abrogation]
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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