Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta (DORS/2015-241)

Attendu que la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta est une espèce sauvage inscrite en tant qu’espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu qu’un programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce intitulé Programme de rétablissement de la truite fardée versant de l’ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi), populations de l’Alberta au Canada a été mis dans le registre le 28 mars 2014;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après;

Attendu que, aux termes du paragraphe 58(5) de cette loi, le ministre des Pêches et des Océans a consulté la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, à savoir la ministre de l’Environnement, au sujet de l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta, ci-après.

Ottawa, le 20 novembre 2015