Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité

14 (1) Pour l’application de l’alinéa 125(1)z.01) de la Loi, la formation offerte aux membres du comité d’orientation, à ceux du comité local ou aux représentants est élaborée par l’employeur après qu’il les a consultés et porte notamment sur les éléments suivants :

• a) les dispositions de la Loi et de ses règlements;

• b) les moyens de s’acquitter des responsabilités qui leur sont imposées sous le régime de la Loi;

• c) les règles et les procédures de chacun des comités;

• d) les principes permettant l’atteinte de consensus en matière de santé et sécurité.

(2) Le programme de formation est revu et mis à jour au moins une fois tous les trois ans et, entre temps, dès que survient un changement pouvant avoir des répercussions sur son contenu.