Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (DORS/2015-145)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) [168 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) [511 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :