Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie

Note marginale :Navires

3.04 Il est interdit d’amarrer au Canada — ou de faire passer au Canada — les navires ci-après, sauf si cela est nécessaire à la sauvegarde de vies humaines ou à la sûreté de la navigation :

• a) tout navire immatriculé en Russie;

• b) tout navire dont le numéro OMI figure sur la liste établie à l’annexe 1.1;

• c) tout autre navire utilisé, affrété ou loué, en totalité ou en partie, par la Russie, par une personne qui s’y trouve ou par une personne dont le nom figure sur la liste établie aux annexes 1, 2 ou 3, que ce soit en leur nom ou pour leur compte.