Règlement sur les passages à niveau

Note marginale :Renseignements

• 12 (1) L’autorité responsable du service de voirie fournit par écrit à la compagnie de chemin de fer les renseignements ci-après à l’égard d’un passage à niveau public :

  • a) l’emplacement exact du passage à niveau;

  • b) le nombre de voies de circulation qui franchissent la surface de croisement;

  • c) le débit journalier moyen annuel;

  • d) la vitesse de référence au franchissement routier;

  • e) les spécifications qui sont prévues aux colonnes A, B et C du tableau 10-2 des Normes sur les passages à niveau et auxquelles correspond l’abord routier, compte tenu des caractéristiques prévues pour les routes rurales au tableau 10-3 de ces normes ou de celles prévues pour les routes urbaines au tableau 10-4 de ces normes, selon le cas;

  • f) la largeur de chaque voie de circulation et de chaque accotement sur l’abord routier;

  • g) le véhicule type;

  • h) la distance de visibilité d’arrêt;

  • i) la déclivité moyenne de l’abord routier;

  • j) l’angle d’intersection visé à la section 6.5 des Normes sur les passages à niveau;

  • k) le temps de passage applicable visé à la section 10.3 des Normes sur les passages à niveau;

  • l) le délai de déclenchement visé à la section 18.2 des Normes sur les passages à niveau;

  • m) le délai visé à la section 19.3a) des Normes sur les passages à niveau;

  • n) une mention indiquant si le passage à niveau comporte ou non un trottoir, un chemin ou un sentier et, le cas échéant, si le trottoir, chemin ou sentier a été désigné pour des personnes se servant d’appareils fonctionnels.

• Note marginale :Échéancier

  (2) Les renseignements doivent être fournis sur réception d’un avis donné en vertu de l’article 3 du Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires.

• Note marginale :Échéancier — passage à niveau existant

  (3) Dans le cas d’un passage à niveau existant, les renseignements doivent être fournis au plus tard à l’expiration d’une période de deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement si aucun avis prévu à l’article 3 du Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires n’a été reçu au cours de cette période.