Règlement sur les registres et les fichiers d’armes à feu (classification) (DORS/2014-198)
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Règlement à jour 2025-02-04; dernière modification 2024-12-16 Versions antérieures
Règlement sur les registres et les fichiers d’armes à feu (classification)
DORS/2014-198
[Abrogé, DORS/2024-276, art. 1] - 2024-12-16
Enregistrement 2014-08-15
Règlement sur les registres et les fichiers d’armes à feu (classification)
C.P. 2014-910 2014-08-15
- Date de modification :