Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République centrafricaine (DORS/2014-163)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — DORS/2019-60, art. 32

  • 32 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

• — DORS/2020-116, art. 3

  • 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.