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Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Version de l'article 25 du 2018-11-16 au 2024-04-01 :


Note marginale :Moteurs à allumage commandé

 L’entreprise peut choisir d’inclure des moteurs de véhicules lourds de l’année de modèle 2023 ou d’une année de modèle antérieure qui sont des moteurs à allumage commandé dans un parc de véhicules lourds et de véhicules à cabine complète des classes 2B et 3 — sauf ceux qui sont des véhicules spécialisés ou des véhicules spécialisés incomplets — si les conditions ci-après sont réunies :

  • a) le parc comprend des véhicules dotés de moteurs de la même année de modèle et dont la conception et les composants sont les mêmes;

  • b) les moteurs sont :

    • (i) soit installés dans des véhicules d’urgence, des autocaravanes ou des véhicules lourds incomplets qui ne sont pas des véhicules à cabine complète,

    • (ii) soit vendus sans être installés dans un véhicule;

  • c) le nombre de moteurs visés à l’alinéa b) ne représentent pas plus de 10 % du nombre de moteurs — installés ou non dans des véhicules — dans le parc qui sont de la même année de modèle et dont la conception et les composants sont les mêmes;

  • d) au lieu d’être conformes aux articles 29 et 30, les moteurs visés à l’alinéa b) sont conformes aux normes suivantes :

    • (i) les normes d’émissions de N2O et de CH4 et les calculs des valeurs des émissions visées à l’article 20,

    • (ii) la valeur cible d’émissions de CO2 et le résultat des essais établis conformément à l’article 1819(k)(8)(vii) de la sous-partie S, partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40 du CFR;

  • e) l’entreprise fait mention de ce choix dans son rapport de fin d’année de modèle.

  • DORS/2018-98, art. 27

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