Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Note marginale :Exigences

10 L’étiquette apposée sur un véhicule ou sur un moteur, selon le cas, en application des articles 8 et 9 :

• a) est apposée à un endroit bien en vue et d’accès facile;

• b) est apposée en permanence sur le véhicule et, dans le cas d’un moteur, sur un composant physique qui est nécessaire à son fonctionnement normal et qui ne requiert normalement pas de remplacement au cours de la durée de vie utile du moteur;

• c) résiste aux intempéries ou est à l’abri de celles-ci;

• d) porte des inscriptions qui, à la fois, sont :

  • (i) claires et indélébiles,

  • (ii) renfoncées, en relief ou d’une couleur contrastant avec celle du fond de l’étiquette,

  • (iii) en majuscules et en chiffres d’au moins 2 mm de hauteur;

• e) indique le nom ou le symbole de l’unité des valeurs.