Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 483 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :Panneau
483 (1) Un panneau interdisant l’accès non autorisé est installé à l’extérieur de chaque entrée du lieu où du nitrate d’ammonium est stocké.
Note marginale :Accès
(2) Seules les personnes autorisées par le vendeur de composants ou le vendeur de produits, selon le cas, ont accès au nitrate d’ammonium.
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