Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Panneau

• 483 (1) Un panneau interdisant l’accès non autorisé est installé à l’extérieur de chaque entrée du lieu où du nitrate d’ammonium est stocké.

• Note marginale :Accès

  (2) Seules les personnes autorisées par le vendeur de composants ou le vendeur de produits, selon le cas, ont accès au nitrate d’ammonium.