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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 483 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Panneau

  •  (1) Un panneau interdisant l’accès non autorisé est installé à l’extérieur de chaque entrée du lieu où du nitrate d’ammonium est stocké.

  • Note marginale :Accès

    (2) Seules les personnes autorisées par le vendeur de composants ou le vendeur de produits, selon le cas, ont accès au nitrate d’ammonium.


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