Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 474 du 2023-06-03 au 2024-06-11 :
Note marginale :Plan de sûreté
474 Le plan de sûreté du vendeur de composant ou du vendeur de produit est mis en oeuvre et est mis à jour tous les douze mois.
- DORS/2022-121, art. 3
- Date de modification :