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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 464 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Avis de changement

 Dans les dix jours suivant tout changement relatif aux renseignements fournis dans la demande, le vendeur de composants ou le vendeur de produits en avise par écrit l’inspecteur en chef des explosifs.


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