Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 458 du 2023-06-03 au 2024-05-28 :
Note marginale :Définition
458 Dans la présente section, composant de niveau 1 s’entend d’un composant d’explosif limité mentionné dans la colonne 1 du tableau 1 de la présente partie.
- DORS/2022-121, art. 3
- Date de modification :