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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 456 du 2023-06-03 au 2024-05-28 :


Note marginale :Représentant de l’inspecteur en chef des explosifs

 Les attributions de l’inspecteur en chef des explosifs mentionnées aux paragraphes 467(1) et 468(1), à l’article 488, aux paragraphes 489(1), 500(1) et 501(1) et aux articles 514 et 515 peuvent être exercées par tout inspecteur qu’il désigne.

  • DORS/2022-121, art. 3

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