Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Composants d’explosif

• 456 (1) Pour l’application de la définition de composant d’explosif limité à l’article 2 de la Loi sur les explosifs, les composants ci-après sont des composants d’explosif :

  • a) le nitrate d’ammonium sous forme solide dont la teneur en azote est d’au moins 28 %;

  • b) le peroxyde d’hydrogène à une concentration d’au moins 30 %;

  • c) le nitrométhane, numéro ONU 1261;

  • d) le chlorate de potassium, numéro ONU 1485;

  • e) le perchlorate de potassium, numéro ONU 1489;

  • f) le chlorate de sodium sous forme solide, numéro ONU 1495;

  • g) l’acide nitrique à une concentration d’au moins 75 %;

  • h) le nitrate de potassium, numéro ONU 1486;

  • i) le nitrate de sodium et le nitrate de potassium en mélange, numéro ONU 1499;

  • j) le nitrate de sodium sous forme solide, numéro ONU 1498.

• Note marginale :Vente limitée

  (2) Seules les personnes qui y sont autorisées par la présente partie peuvent vendre les composants mentionnés au paragraphe (1).

• Note marginale :Acquisition limitée

  (3) Seules les personnes qui y sont autorisées par la présente partie peuvent acquérir les composants mentionnés au paragraphe (1) pour fabriquer des produits de composants d’explosif limités en vue de les vendre.