Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 42 du 2014-02-01 au 2016-04-14 :
Note marginale :Radiation de la liste
42 Le ministre des Ressources naturelles radie de la liste tout Note de bas de page *explosif dont l’autorisation a été annulée.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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