Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 42 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Radiation de la liste
42 Le ministre des Ressources naturelles radie de la liste tout Note de bas de page *explosif dont l’autorisation a été annulée.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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