Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 396 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :Unité de stockage non attenante
396 Au plus 75 kg de poudre propulsive peut être stockée à tout moment dans des Note de bas de page *unités de stockage qui ne sont pas attenantes à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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