Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 396 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Unité de stockage non attenante
396 Au plus 75 kg de poudre propulsive peut être stockée à tout moment dans des Note de bas de page *unités de stockage qui ne sont pas attenantes à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
- Date de modification :